Qu'est-ce qu'une conférence de justice restaurative ?

Une conférence de justice restaurative est un processus par lequel les parties concernées par une infraction, auteur(s), victime(s), personnes présentes et touchées, décident en commun de la manière de réagir aux conséquences de cette infraction ainsi qu’à ses répercussions futures. Elle poursuit trois objectifs principaux :

• la réparation de la victime,
• la réinsertion de l’auteur,
• le rétablissement de la paix sociale.

Tous les participants ont le droit de s’exprimer, d’exprimer leurs émotions et, le plus important, d’avoir une voix dans la décision finale. Une conférence de justice réparatrice est donc une expérience démocratique.

Comment une conférence de justice restaurative s'organise t-elle ?

Un coordinateur

L'organisation d'une conférence de justice restaurative nécessite un coordinateur formé à cet effet. Le coordinateur ne prend aucune décision ni ne les influence, mais fait en sorte que les participants s’expriment et trouvent leurs propres solutions.

Le coordinateur d’une conférence de justice restaurative prépare la réunion avec les participants et en facilite le déroulement. Il encourage mais ne dirige pas et n’ajoute rien au processus. Il juge si la situation se prête à une conférence et entre en contact avec le coupable.

La préparation

La participation à la conférence est volontaire mais l'auteur doit avoir pris conscience de sa responsabilité pour les actes pour lesquels il est inquiété. Sinon la victime risque une deuxième offense. C'est seulement après son accord que le coordinateur rencontre la victime.

Après consultation des deux parties, le coordinateur contacte les parents s'il s'agit d'un mineur, et d’autres membres importants de la famille. Il contacte des personnes de confiance et de soutien ainsi que des personnes qui ont été touchées à différents degrés. La réunion peut être organisée en quelques semaines, même s'il s'agit d'un nombre important de personnes, mais pour des délits graves il faut prévoir plus de temps.

La réunion

Le jour venu, les chaises dans la salle sont mises en cercle, sans table au milieu, et les deux parties y rentrent, si possible séparément. Le coupable et la victime se trouvent chacun d'un côté du coordinateur et leurs invités sont du côté de leur hôte. Il peut y avoir un cercle extérieur où se trouvent des personnes concernées mais pas touchées, par exemple l'agent de police impliqué, le chef d’établissement, l'avocat, mais ils n'ont pas de droit de parole : ils écoutent sans intervenir.

> Introduction

Une courte introduction rappelle les faits, ils doivent être clairs et précis (en Belgique par exemple un agent de police est présent pour cela). Les participants sont présentés par le coordinateur qui explique le déroulement et le but de la conférence : une rencontre qui vise à commencer la réparation et qui doit se conclure par un plan de réparation par écrit, signé par tous les participants. Il rappelle également que tout le monde est présent de son plein gré et peut à tout moment quitter la salle.

> Scénario

Le scénario est un outil simple et efficace qui permet au coordinateur de faciliter une conférence de justice restaurative.

Le coordinateur conduit la réunion en utilisant un protocole de questions simples et ouvertes. Son rôle se limite à poser des questions aux personnes indiquées sans jamais influencer de quelque manière que ce soit. C'est le processus de groupe qui est en œuvre et qui assure un bon déroulement de la séance, avec les questions indiquées par le biais du « scénario » et le contact que le coordinateur a établi avec les participants lors de la préparation.

Dans un premier temps ces questions peuvent encourager les participants à partager leurs émotions et à exprimer leurs pensées sur l’événement. Dans un second temps le scénario donne la possibilité aux participants d’échanger leurs idées pour un éventuel plan de réparation.

Ce protocole a été testé dans des milliers de conférences dans le monde entier, il est simple :

• Le coupable raconte ce qu'il a fait, ce à quoi il pensait à ce moment là et depuis. Comment il pense avoir touché d'autres personnes ?
• La victime exprime sa réaction, ce qu'elle a ressenti, comment ses proches ont réagi quand ils ont appris ce qu'il lui était arrivé et ce qu’elle en pense maintenant ?
• Sa famille et ses proches puis celle du coupable s'expriment ensuite.
• Le coordinateur demande au coupable s'il a quelque chose à dire.
• La victime dit ce qu'elle souhaite comme résultat de la réunion

Le plan de réparation

Une discussion entre les participants se développe petit à petit autour des questions que la victime veut voir élucidées. Au cours de cette discussion le coupable présente souvent spontanément ses excuses.

Le plan de réparation tant en actions matérielles qu'en actions symboliques ne peut être accepté que lorsque la victime donne son accord. Dans la grande majorité des cas (plus de 80 %) on trouve un accord qui est mis en œuvre.

> Moment de détente et de réintégration

Quand le coordinateur a relu toutes les actions du plan de réparation à voix haute, il quitte la salle pour rédiger immédiatement le plan de réparation afin que tout le monde puisse le signer. Pendant cette partie informelle de la réunion les participants partagent un moment convivial. Ils se détendent et échangent souvent sur ce qui a été dit pendant la réunion.

Exemple d'une situation

« Je n’étais rien pour vous. Et maintenant, je ne suis pas moi-même, la personne que j’aimerais être. Je ne me sens pas en sécurité, je suis tout le temps sur le qui-vive et je ne peux plus me détendre. Je ne dors pas bien et je revois sans cesse ces deux yeux qui regardaient. Des yeux qui me fixaient. Dans la rue dans chaque paire d’yeux que je ne connais pas, je vois un agresseur potentiel. Mes copines doivent venir me chercher si je veux sortir pour faire les magasins par exemple. Et à cause de vous, j’ai perdu beaucoup de poids et je dois m’acheter une nouvelle garde-robe. Le pire est que vous m’avez humiliée en me traitant d’ordure. Avant d’aller au distributeur j’ai regardé autour de moi mais je n’ai vu personne. Et quand vous êtes arrivé avec des écharpes et des casquettes, j’ai pensé : ça tourne mal. Et ces yeux qui m’ont regardée ! Encore maintenant je me réveille la nuit en criant et en suant, ce moment a été si angoissant pour moi. Avec violence vous m’avez jeté par terre et vous ne disiez rien. Ce moment a duré si longtemps. La seule chose que je voyais était deux paires de chaussures. Et de peur de recevoir un coup de pied, je me suis tue. Quand je me suis aperçu que vous aviez pris mon argent et que vous étiez partis, j’ai compté jusqu’à trois et j’ai couru vers ma voiture en pleurant et en criant. Je me suis rendu chez ma sœur qui a pu me calmer. Dans cette conférence de justice réparatrice je peux enfin vous voir et j’arrive à vous regarder et savoir quel genre de garçon vous êtes. Mais ce que vous m’avez fait, je ne l’oublierai jamais de ma vie ».

Extrait d'un compte rendu d'une conférence de justice restaurative, Manuel des coordinateurs, Eigen kracht Centrale, 2005