Introduction

L’association « Question de justice » a pour but la promotion des pratiques de justice restaurative par des formations, la tenue de ce site, des rencontres et réunions d'information, et la publication de plaquettes d’information. Elle soutient également les acteurs qui mettent en place des actions : ceux qui sont coordinateurs de conférences familiales et/ou coordinateurs de conférences de justice réparatrice et les personnes et institutions qui s'appliquent à introduire l'approche réparatrice dans leur lieu de travail.

La justice : un « principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité » (Larousse)

Le circulaire de la mise en œuvre des mesures de justice restaurative - possible depuis la loi du 15 août 2014- de seulement 21 pages et instructif est téléchargeable ici : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/Circulaire_justice_restaurative_signee_JJU_15.03.2017.pdf

Depuis le 15 août 2014 figure dans le Code du procédure pénale,article 10-1, Titre préliminaire, Sous-titre II :

« A l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information compète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en oeuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. »