Les conférences de justice restaurative
Une Conférence de justice restaurative est un processus par lequel les parties concernées par une infraction donnée décident en commun de la manière de réagir aux conséquences de l’infraction, ainsi qu’à ses répercussions futures. Elle poursuit trois objectifs principaux : la réparation de la victime, la réinsertion de l’auteur et le rétablissement de la paix sociale.
La justice restaurative est définie comme « tout processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur »1 .
La place centrale de la victime assure qu'elle soit reconnue et respectée dans ses besoins d'information et de réparation, réelle et symbolique. Elle prend part aux décisions concernant la réparation.
La victime a un rôle actif dans le processus de réparation. Son préjudice doit être reconnu et ses besoins entendus.
En participant à la conférence, l'auteur admet sa responsabilité et participe activement à la résolution des préjudices occasionnés. Le but de la conférence est que le délinquant puisse rétablir des liens avec la communauté afin de faciliter sa réintégration.
Une conférence de justice restaurative est organisée par un coordinateur qui contacte l'auteur, ses proches, la victime et ses proches avant de prendre la décision de l'organisation d'une conférence. L'auteur et la victime invitent des proches à participer à la réunion, ainsi que les personnes présentes au moment des faits. D'autres personnes peuvent participer dans des cas précis : elles seront dans le cercle extérieur et ne participeront pas à la discussion.
La conférence se termine par un plan de réparation signé par tous les participants dans lequel est stipulé ce qu'il se passe en cas de non-exécution du plan de réparation..
« La justice restaurative rend l’intervention de la justice plus efficace »
La conférence de justice restaurative répond aux besoins des victimes, ce qui est démontré dans les recherches. La grande majorité des victimes est satisfaite après la conférence.
« Sur base d’une série de revues de littérature ( ), une des conclusions les plus fermes est la satisfaction des victimes qui ont participé dans des actions en vue de restauration »
Walgrave, L. ‘La justice restaurative et les victimes’, dans le Journal International De Victimologie, Année 1, n° 4, juillet 2003: www.jidv.com/WALGRAVE-JIDV2003-1-(4).htm
« Les victimes apprécient d’être traitées avec respect et de façon juste et d’avoir eu l’occasion d’exprimer ce qu’elles voulaient. Leurs droits ont été respectés. Elles ont pu faire état des questions quelles se posaient après l’incident ».
Les victimes ayant participé à ces conférences signalent moins de problèmes psychologiques que celles impliquées dans une procédure traditionnelle.
« …les victimes apprécient surtout les opportunités communicatives, beaucoup plus que les compensations matérielles (qui ne sont pas sans importance bien sûr). Or ce n’est que cette dernière compensation que les tribunaux peuvent offrir. Le fait de pouvoir exprimer ses sentiments à celui qui les a causés, et d’être écouté par d’autres dans une atmosphère de respect et de soutient apparaît comme crucial… la rencontre n’est pas traumatisante pour les victimes, mais plutôt rassurante. »
Walgrave, L, 2003). Les effets au niveau affectif, même après des années, sont rapportés dans bon nombre d’expériences. Umbreit M.S., The handbook of Victim Offender Mediation. An Essential Guide to Practice and Research, San Fransisco, Jossey-Bass 2001
1 Conseil Économique et Social, Commission pour la prévention du Crime et la Justice pénale, Rapport sur la 11è session, 16-25 avril 2002, E/CN./2002/14 www.un.org/french/ecosoc